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Nos conditions générales de vente :

La Savonnerie de la Drôme se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment. Les conditions de vente actuelles remplacent et annulent les conditions de vente précédentes.

 

Applications :

Sauf conventions contraires de notre part, les offres, marchés ou commandes sont régies sans exception par les conditions de vente ci-dessous qui sont applicables quels que soient les documents émanant de nos clients. 

Commandes :

Les commandes passées par nos clients ne nous engagent que si elles font l’objet d’une acceptation écrite de notre part.

Nous nous réservons le droit d’exiger des garanties ou d’annuler une commande même confirmée, en cas de report d’échéances, d’effets impayés, de solvabilité mauvaise ou douteuse. 

Prix :

Nos tarifs ne constituent pas une offre. Ils peuvent être modifiés sans préavis. Nos articles sont toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la livraison. Nos prix s’entendent hors taxes et sans transport. 

Transport :

Les frais de transport sont à la charge du client. Les clients sont libres de laisser enlever les marchandises par leur transporteur. Un enlèvement de marchandises se fait uniquement après rendez-vous. 

Paiement :

Tous les paiements se font à l’avance. Nous vous ferons parvenir par e-mail (ou le cas échéant par fax ou par courrier postal) une confirmation de votre commande, indiquant le montant total de la facture, les frais d’envoi et les modalités de paiement. Les clients établis hors de France, des Pays-Bas et de Belgique mais au sein de la Communauté européenne sont exonérés du paiement de la TVA à condition d’indiquer au préalable leur numéro de TVA.

Tous les frais bancaires pour les paiements nationaux ou internationaux sont à la charge du client. 

Clause pénale :

En cas de retard de paiement aux termes fixés, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure, au taux de 18% l’an, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.

Le non règlement des factures à échéance convenue entraîne de plein droit, à la charge de l’acheteur, une indemnité fixée à titre de clause pénale conformément à l’article 1226 du code civil, à 15% du moment des factures impayées à leur échéance et ce, sans préjudice des demandes pouvant être formées judiciairement en vertu de l’article 700 du NPC. 

Clause de déchéance du terme :

En cas de non paiement d’une échéance à son terme, la totalité des sommes restant dues deviendra immédiatement exigible. 

Transport :

Les délais fixés pour l’exécution des commandes ne sont qu’approximatifs et ne constituent pas un engagement ferme de livrer à date absolument fixe. Nous nous efforcerons toujours de livrer en une seule fois les ordres remis. Ils peuvent cependant donner lieu à plusieurs expéditions sans que le destinataire puisse se réclamer de ce fait pour exiger le franco. Les expéditions voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit vérifier les colis à l’arrivée. En cas d’avarie ou de pertes survenues au cours du transport, il incombe au destinataire d’exercer tous les recours contre les transporteurs conformément aux articles 105 et 106 du Code du commerce. En cas d’avarie le destinataire est tenu de faire ces remarques en détail sur le document de transport dont il faut exiger une copie. Il est conseillé d’adresser un courrier au transporteur par LR/AR dans les 24 heures afin de se laisser indemniser par le transporteur.

Les réclamations concernant la qualité de la marchandise ou les quantités devront être faites dans les trois jours suivant la livraison.

Nous n’expédions pas d’article pour essai et n’accepterons pas de retour de marchandises sauf dans le cas d’une erreur de notre part ou d’un accord préalable.

Les grèves, guerres, incendies, inondations, bris de machines et toutes autres causes entravant nos livraisons ou celles de nos fournisseurs sont considérées comme cas de force majeure et nous dégagent de tout engagement. 

Garantie :

La garantie que nous donnons contre les vices de fabrication consiste seulement dans le remplacement des produits reconnus défectueux.

Nous nous réservons le droit d’apporter à nos modèles des modifications de disposition et de prix sans obligation pour nous, d’apporter les mêmes modifications aux produits commandés antérieurement.

Nous ne sommes pas responsables des dégâts et accidents qui peuvent être causés par les produits que nous vendons ou par leur utilisation. 

Clause de réserve de propriété (décret loi n° 80.335 du 12 MAI 1980) :

La propriété juridique de nos articles ne sera transférée à l’acquéreur qu’à la date ou celui-ci aura intégralement payé le prix.

Cette réserve n’autorise pas pour autant le client à annuler sa commande, cette possibilité étant réservée au vendeur. S’il revend avant paiement complet, il s’engage à réserver notre propriété et notre prix de revente qui pourra être revendiqué par nous et devra nous être transmis par priorité jusqu’à paiement intégral. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l’acheteur, nous aurons le droit de revendiquer la propriété des biens vendus, conformément aux dispositions des articles 121 et 122 de la Loi du 25 janvier 1985. 

Tribunal :

Sauf conventions formelles, toutes nos ventes sont conclues aux conditions ci-dessus et, en cas de litiges, seul le tribunal de Romans est compétent.